Bulletin Officiel n° 3371
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3371 est une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc, datant de 1977. Il a pour fonction essentielle de publier l'ensemble des textes juridiques adoptés par les autorités marocaines, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Cette publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Son contenu varie à chaque numéro, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3371
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