Bulletin Officiel n° 3374
Ce Bulletin Officiel n° 3374 de 1977 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3374 de 1977 est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit marocain, de l'administration publique aux relations privées. Il garantit la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3374
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