Bulletin Officiel n° 3378
Publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication de l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, permettant à tous les justiciables de prendre connaissance de leurs droits et obligations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires promulguées à sa date de publication, garantissant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3378
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