Bulletin Officiel n° 338
Le Bulletin Officiel n° 338 est la publication officielle marocaine de 1919, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit la publicité juridique.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Cette édition du Bulletin Officiel, datant de 1919, est le support officiel de publication des textes juridiques au Maroc. Elle assure la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés, garantissant leur publicité et leur opposabilité à tous. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, faisant de chaque numéro une source primaire et incontournable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 338
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