Bulletin Officiel n° 3381
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il constitue le support indispensable pour la publication et la diffusion de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa parution garantit l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et arrêtés, marquant ainsi leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire national. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3381
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