Bulletin Officiel n° 3382
Publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1977, assurant leur diffusion et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3382 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1977. Il a pour rôle essentiel de publier l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3382
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