Bulletin Officiel n° 3388
Ce Bulletin Officiel de 1977 est la source officielle de publication des lois et règlements marocains, indispensable à leur entrée en vigueur et leur effectivité.
Points clés
- Source officielle de diffusion juridique.
- Condition d'effectivité des normes.
- Garant de l'information légale publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3388, paru en 1977, sert de canal officiel pour la diffusion des textes juridiques au Maroc. Il est le garant de l'information légale, rendant les lois, décrets et dahirs accessibles au public et aux professionnels. Sa parution est une condition sine qua non pour l'effectivité des normes, contribuant à la sécurité juridique et à la bonne application du droit sur le territoire marocain en assurant la connaissance des règles.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3388
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