Bulletin Officiel n° 3388-bis
Ce numéro spécial du Bulletin Officiel de 1977 contient des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiels pour leur validité juridique et leur application.
Points clés
- Publication d'actes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Mise à jour du corpus juridique marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3388-bis, édition spéciale de 1977, est le véhicule officiel pour la promulgation des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la publicité nécessaire à l'application des lois, décrets et dahirs, rendant ces dispositions opposables à tous. Ce numéro bis complète l'édition ordinaire en publiant des textes urgents ou volumineux, garantissant ainsi la mise à jour continue du corpus juridique marocain et la diffusion complète de l'information légale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3388-bis
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