Bulletin Officiel n° 3389
Ce Bulletin Officiel de 1977 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Accès public à la législation marocaine.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3389, publié en 1977, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit d'en prendre connaissance. Il reflète l'état du droit marocain à une période donnée, contribuant à la sécurité juridique et à la transparence législative en rendant les textes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3389
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