Bulletin Officiel n° 3393
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1977.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la connaissance du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3393 de 1977 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la diffusion et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3393
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