Bulletin Officiel n° 3394
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source authentique du droit national.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3394 de l'année 1977 est un recueil des actes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés au Maroc durant la période couverte. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il constitue la source officielle de connaissance du droit marocain pour les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3394
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