Bulletin Officiel n° 3398
Ce Bulletin Officiel n° 3398 de 1977 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, les rendant exécutoires et opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3398, publié en 1977, est l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Royaume du Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués et publiés à cette date, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3398
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