Bulletin Officiel n° 34
Le Bulletin Officiel n° 34 de 1913 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source historique du droit marocain de 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 34 de 1913 est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines et du Protectorat à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, permettant l'information des citoyens et des administrations sur les lois applicables. Il constitue une source historique précieuse du droit marocain, essentielle pour la connaissance de l'évolution législative.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 34
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement