Bulletin Officiel n° 3400
Le Bulletin Officiel n° 3400 de 1977 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Rend les textes juridiques opposables.
- Assure la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle qui assure la diffusion de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés. Sa parution rend les textes opposables aux tiers et marque leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3400
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