Bulletin Officiel n° 3404
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Conditionne l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3404 de 1978 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les administrations. Il sert de preuve authentique de l'existence et du contenu des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3404
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