Bulletin Officiel n° 3406
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires en 1978.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3406, publié en 1978, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et l'authenticité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3406
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