Bulletin Officiel n° 3408
Ce Bulletin Officiel n° 3408 de 1978 contient la publication de divers textes juridiques marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3408 de l'année 1978 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il a pour fonction de rendre publics les dahirs, lois, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité et leur application. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3408
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