Bulletin Officiel n° 341
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 341, un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1919.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité aux tiers.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 341 est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels émis par les autorités compétentes durant la période concernée en 1919. Sa fonction principale est de garantir la publicité des lois, les rendant ainsi opposables à tous et assurant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 341
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