Bulletin Officiel n° 3414
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure l'information juridique publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il constitue le support unique et obligatoire pour la publication de l'ensemble des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés) adoptés par les autorités marocaines. Sa parution garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces normes juridiques à l'égard de tous, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information du public. Chaque numéro regroupe les textes promulgués à une date donnée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3414
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