Bulletin Officiel n° 3419
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité juridique et l'information publique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de l'ensemble des textes juridiques au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ces dispositions opposables à tous après leur publication. Sa parution régulière est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3419
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