Bulletin Officiel n° 3420
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1978.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Source primaire du droit positif marocain de 1978.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3420 de 1978 est une publication périodique essentielle du Royaume du Maroc, servant de support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant leur entrée en vigueur après leur publication. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3420
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement