Bulletin Officiel n° 3424
Ce Bulletin Officiel n° 3424 de 1978 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3424, publié en 1978, constitue l'instrument légal par excellence pour la promulgation et la diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous et en fixant leur date d'application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3424
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement