Bulletin Officiel n° 3426
Ce texte représente le Bulletin Officiel n° 3426 de l'année 1978, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3426, publié en 1978, constitue le recueil officiel des textes juridiques marocains. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des nouvelles dispositions légales. Il est la source authentique du droit positif marocain à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3426
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