Bulletin Officiel n° 343
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 343 de 1919 sert de support officiel pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information du public. Il constitue la source authentique du droit positif marocain, essentiel pour la connaissance et l'application des règles en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 343
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement