Bulletin Officiel n° 3430
Ce Bulletin Officiel n° 3430 de 1978 est le support de publication officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source de droit essentielle au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3430 de 1978 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés au Maroc à cette période. Sa publication est indispensable pour la validité et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués à sa date de parution, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3430
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