Bulletin Officiel n° 3433
Ce Bulletin Officiel de 1978 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Source de sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3433, publié en 1978, constitue le support officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il informe les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions légales et réglementaires adoptées par les autorités marocaines. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes officiels publiés à sa date d'édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3433
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