Bulletin Officiel n° 3439
Ce Bulletin Officiel n° 3439 de 1978 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Garantit l'opposabilité des normes
- Détermine l'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3439 de 1978 constitue l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc pour cette période. Sa parution est fondamentale pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes édictées. Il rend les textes exécutoires et accessibles à tous les citoyens et acteurs, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur et leur force obligatoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3439
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement