Bulletin Officiel n° 3440
Ce Bulletin Officiel n° 3440 de 1978 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication des textes juridiques
- Garantit l'opposabilité des normes
- Détermine l'entrée en vigueur
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3440 de 1978 constitue l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc pour cette période. Sa parution est fondamentale pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes édictées. Il rend les textes exécutoires et accessibles à tous les citoyens et acteurs, marquant ainsi leur date d'entrée en vigueur et leur force obligatoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3440
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