Bulletin Officiel n° 3446
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3446, publié en 1978, constitue le recueil officiel des actes juridiques adoptés par l'État marocain. Il contient divers dahirs, lois, décrets et arrêtés, dont la publication est indispensable pour leur opposabilité et leur application. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des citoyens et des entités soumises au droit marocain, et il est la source primaire de la connaissance du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3446
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