Bulletin Officiel n° 3449
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc.
- Assure la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3449, publié en 1978, est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques pour les rendre opposables à tous. Sa parution garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels des nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3449
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