Bulletin Officiel n° 3450
Le Bulletin Officiel n° 3450 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'information légale.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel et obligatoire de l'ensemble des textes juridiques au Maroc. Il assure la promulgation des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Sa parution régulière est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Le numéro 3450, publié en 1978, contient les actes juridiques adoptés à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3450
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