Bulletin Officiel n° 3452-bis
Édition complémentaire du Bulletin Officiel n° 3452, dédiée à la publication de textes législatifs ou réglementaires spécifiques.
Points clés
- Publication de textes juridiques complémentaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Contribue à la transparence légale.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3452-bis, publié en 1979, constitue une édition complémentaire ou spéciale de la Gazette Officielle marocaine. Il est destiné à la publication de textes législatifs, décrets ou arrêtés qui n'ont pas pu être inclus dans l'édition principale ou qui nécessitent une diffusion rapide et spécifique. Son champ d'application est national, et il assure, comme toute édition du Bulletin Officiel, l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes qu'il contient, contribuant ainsi à la transparence et à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3452-bis
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