Bulletin Officiel n° 3453
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Diffusion des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3453, publié en 1979, est le support officiel de diffusion des textes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Son champ d'application est national et sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur opposabilité aux tiers. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3453
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