Bulletin Officiel n° 3454
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1979.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Contient lois, décrets, dahirs et arrêtés de 1979.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3454 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc, publiés en 1979. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous. Il constitue la source primaire de la législation marocaine, indispensable pour la connaissance et l'application du droit. Ce numéro spécifique contient les dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3454
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