Bulletin Officiel n° 3457
Ce numéro du Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3457, publié en 1979, constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité de ces textes juridiques à l'égard des citoyens et des entités. Il garantit la publicité et la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3457
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