Bulletin Officiel n° 3459
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements
- Garantit la sécurité juridique et l'information publique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3459 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc publiés en 1979. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques dont la publication est obligatoire pour leur opposabilité. Sa parution est essentielle pour l'information des citoyens et l'application du droit. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3459
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