Bulletin Officiel n° 3460
Le Bulletin Officiel n° 3460 est la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1979, servant à promulguer et rendre exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques.
- Source primaire du droit marocain pour l'année 1979.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3460 constitue l'édition officielle marocaine de l'année 1979, essentielle pour la publicité des normes juridiques. Il assure la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers et garantissant leur entrée en vigueur. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit public et privé affectés par les textes qu'il contient, et il est indispensable pour la sécurité juridique et l'information des citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3460
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