Bulletin Officiel n° 3464
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3464, publié en 1979, constitue l'organe officiel de publication de l'État marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés ministériels et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle conditionne l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3464
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