Bulletin Officiel n° 3467
Ce Bulletin Officiel n° 3467, publié en 1979, est la publication officielle du Royaume du Maroc contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires adoptés à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois et règlements.
- Référence essentielle pour la connaissance du droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3467, datant de 1979, est le support officiel de promulgation et de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant les textes accessibles à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3467
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