Bulletin Officiel n° 3469
Le Bulletin Officiel n° 3469 de 1979 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Condition d'entrée en vigueur des textes légaux.
- Source d'information légale pour tous les citoyens.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3469, publié en 1979, constitue le support officiel par excellence pour la publicité des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur de ces textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3469
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