Bulletin Officiel n° 3470
Ce Bulletin Officiel n° 3470 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3470 est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 1979. Il assure la diffusion et la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire marocain, rendant ainsi le droit accessible à tous les citoyens et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3470
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