Bulletin Officiel n° 3472
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 3472, le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Journal officiel du Royaume du Maroc.
- Support de publication des textes législatifs.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3472 est une édition spécifique du journal officiel marocain, datant de 1979. Il constitue le support indispensable pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités publiques. Sa publication assure l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et leur entrée en vigueur, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3472
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