Bulletin Officiel n° 3474
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1979, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3474, publié en 1979, constitue un recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère juridique. Sa portée est générale, rendant opposables les textes qu'il contient à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3474
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