Bulletin Officiel n° 3477
Ce texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 3477) est une publication officielle de l'année 1979.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des actes législatifs et réglementaires
- Rend les textes opposables
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 3477) représente une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, publié en 1979. Il sert de support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3477
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