Bulletin Officiel n° 3478-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition de promulgation et d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes juridiques. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa publication est une condition essentielle pour l'application des nouvelles dispositions légales et réglementaires sur l'ensemble du territoire marocain. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des acteurs juridiques et administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3478-bis
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