Bulletin Officiel n° 3479
Le Bulletin Officiel n° 3479 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1979, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3479, publié en 1979, est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance du droit marocain par les citoyens et les professionnels, garantissant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3479
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