Bulletin Officiel n° 348
Ce texte représente un numéro du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 348 est un recueil des textes juridiques promulgués au Maroc en 1919. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Il constitue la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 348
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