Bulletin Officiel n° 3482
Ce Bulletin Officiel n° 3482 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1979, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition essentielle d'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3482, publié en 1979, constitue le support officiel de publication des actes juridiques émanant de l'État marocain. Il regroupe les dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ces textes opposables à tous après leur publication. Sa parution est une condition sine qua non à l'entrée en vigueur des normes juridiques au Maroc, garantissant ainsi la sécurité juridique. Il informe les citoyens et les professionnels sur le droit applicable et est une source fondamentale du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3482
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