Bulletin Officiel n° 3483
Ce Bulletin Officiel de 1979 assure la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires marocains, rendant les lois opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3483, publié en 1979, est le support officiel par lequel l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en permettant à tous de prendre connaissance des dispositions applicables et de s'y conformer.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3483
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement