Bulletin Officiel n° 3486
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication garantit l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain, rendant les textes exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3486
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